Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données personnelles que vous nous communiquez volontairement, notamment via le formulaire de contact du site.

3. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact (prospect) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données clients (devis accepté, contrat signé) : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (durée légale de conservation comptable).
• Données de correspondance (e-mails) : 3 ans à compter de la dernière interaction.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Couverture de San et ne font l'objet d'aucune cession, vente ou location à des tiers.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur) dans le cadre de leurs missions. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont soumis à des obligations de confidentialité.

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Union européenne, sauf pour l'hébergement du site (Netlify, États-Unis), encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : suspendre temporairement le traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@desancouverture.fr ou par courrier à l'adresse du responsable du traitement. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

6. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires, de tracking ou d'analyse comportementale.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être présents (session, préférences d'affichage). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Aucun cookie tiers n'est utilisé sur ce site.

7. Sécurité des données

Couverture de San met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD : transmission des données via HTTPS (chiffrement SSL/TLS), accès restreint aux données personnelles, hébergement sécurisé.

8. Formulaire de contact

Les données que vous saisissez dans notre formulaire de contact sont utilisées uniquement pour traiter votre demande (devis, renseignement, urgence). Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans votre consentement préalable.

En soumettant le formulaire, vous acceptez que Couverture de San traite vos données pour répondre à votre demande, conformément à la présente politique.

9. Modification de la politique de confidentialité

Couverture de San se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.